Article (Arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires)
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe la date et les conditions d’organisation de l’épreuve, ainsi que la composition du jury.