Article (Arrêté du 20 janvier 1993 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Art. 1er. - L’agrément prévu à l’article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l’utilisation d’un papier conforme aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
KODAK PATHÉ
Le copieur-duplicateur Kodak 1570 et ses versions 1575 et 1580 ;
Le copieur-duplicateur Kodak 2110 et ses versions 2120 et 2130.
Procédés d’encrage :
- les procédés d’encrage des photocopieurs :
- kodak 1575, commun à ses versions 1570 et 1580 ;
- kodak 2130, commun à ses versions 2110 et 2120.
RANK XEROX
Le photocopieur Rank Xerox 5317 zoom et sa version 5317 zoom junior ;
Le photocopieur Rank Xerox 5320 zoom CAD et ses versions 5320 zoom, 5320 zoom junior, 5322 zoom CAD magasin grande capacité, 5322 zoom CAD, 5322 zoom ;
Le photocopieur Rank Xerox 5053 CR/Agra et sa version 5053 CR/Bac.
Procédés d’encrage :
- les procédés d’encrage des photocopieurs Rank Xerox :
- 5317 zoom CAD et sa version 5317 zoom junior, encrage noir ;
- 5320 zoom CAD et ses versions 5320 zoom, 5320 zoom junior, 5322 zoom CAD, 5322 zoom CAD magasin grande capacité, 5322 zoom, encrage noir ;
- 5053 CR/Agra et sa version 5053 CR/Bac, encrages noir et couleur.
SMO BUREAUTIQUE
Le photocopieur Ricoh FT 4227 et sa version 4727 ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Ricoh FT 3313, qui a fait l’objet de l’arrêté paru au Journal officiel du 25 juin 1992 ;
Le photocopieur Ricoh FT 8880 ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Ricoh FT 8780, qui a fait l’objet de l’arrêté paru au Journal officiel du 22 août 1992 ;
Le photocopieur Ricoh M 50.
Procédé d’encrage :
“ le procédé d’encrage du photocopieur Ricoh M 50.