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Article (Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)
Données brutes
Article (Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)
TITRE Ier
CORPS DES AGENTS SANITAIRES
C HAPITRE Ier
Dispositions générales