Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux taux et aux modalités d'assiette et de recouvrement, de gestion et d'utilisation de la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons)
Art. 1er. - La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret no 90-417 du 16 mai 1990 est perçue du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 aux taux suivants: