Article (Décret no 92-1389 du 30 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et modifiant le décret no 89-649 du 31 août 1989)
Art. 5. - A l'article 5 du décret du 31 août 1989 susvisé, les mots: «90 F par tonne» sont remplacés par les mots: «150 F par tonne».