Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou)
Art. 13. - L'arrêté du 25 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couture est abrogé à compter de la dernière session de 1994. Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de couture ayant obtenu le bénéfice du domaine professionnel ou d'un ou de plusieurs domaines généraux à l'une des sessions organisées de 1991 à 1994 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Corset sur mesure,
abrogé par arrêté du 25 juillet 1989 et dont la dernière session a lieu en 1992, ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites ou orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir:
- pour les sessions 1993 et 1994, soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Couture;
- pour les sessions organisées de 1995 à 1997, soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou créé par le présent arrêté.
Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.