Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie)
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
«Art. 3 bis. - Le certificat d'aptitude professionnelle de sérigraphie peut être obtenu:
« - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié dans les conditions prévues aux articles 4 à 8 du présent arrêté;
« - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 bis et 8 ter ci-dessous.»