Article (Décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
ANNEXE
Volet n° 1
Récépissé de déclaration d’acquisition ou de vente d’armes ou de munitions
MODÈLE N° 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 401.
Volet n° 2
Récépissé de déclaration d’acquisition ou de vente d’armes ou de munitions
MODÈLE N° 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 402.
ANNEXE
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions des catégories 5 et 7 remis à un non-résident
MODÈLE N° 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 403.
ANNEXE
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions des catégories 5 et 7 remis à un non-résident
MODÈLE N° 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 404.