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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication industrielle de mobilier et menuiserie et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication industrielle de mobilier et menuiserie et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)


Art. 3. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.