Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 4. - L’article 10 de l’arrêté du 6 août 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Un candidat qui a obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à une unité de contrôle est déclaré admis à cette unité.
« Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Banque lorsqu’il a obtenu directement ou progressivement par capitalisation des unités de contrôle les attestations correspondant aux six unités qui donnent droit à la délivrance du diplôme. »