Article (Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 4,98 F.»