Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement)
«Premier collège
«Dix-huit représentants des neuf collectifs ou coordinations suivants,
nommés par le ministre chargé de la coopération et du développement sur proposition de ces collectifs ou coordinations à raison de deux par collectif ou coordination:
«Centre de recherche et d'information pour le développement (C.R.I.D.);
«Collectif Environnement à dimension internationale (C.E.D.I.);
«Comité français contre la faim (C.F.C.F.);
«Comité laïque pour l'éducation au développement, éducateurs sans frontières (C.L.E.D.-E.S.F.);
«Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (C.L.O.N.G.-Volontariat);
«Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.);
«Commission nationale de la jeunesse pour le développement (C.N.D.J.);
«Coordination d'Agen pour les missions d'urgence et de coopération volontaire;
«Groupement national de la coopération (G.N.C.).
«Chacun des membres de ce collège disposera d'un suppléant désigné selon la même procédure.
«Deuxième collège
«Dix-neuf représentants des pouvoirs publics:
«- deux représentants du ministère de l'éducation nationale et de la culture;
«- deux représentants du ministère des affaires étrangères;
«- un représentant du ministère de l'économie et des finances;
«- un représentant du ministère du budget;
«- un représentant du ministère de l'environnement;
«- un représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
«- deux représentants du ministère de l'agriculture et du développement rural;
«- un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration; «- un représentant du ministère de la santé et de l'action humanitaire;
«- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports;
«- quatre représentants du ministère de la coopération et du développement; «- un représentant du secrétariat d'Etat à la ville;
«- un représentant du commissariat général du Plan.»