Article (Arrêtés du 11 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1989 modifié susvisé portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens à la société Airlec sont abrogées.