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Article (Arrêté du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution de commissions administratives paritaires)

Article (Arrêté du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution de commissions administratives paritaires)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/1992
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