Article (Arrêté du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution de commissions administratives paritaires)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/1992
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