Article (Arrêté du 1er septembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana);
Saint-Barthélemy-San Juan;
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case);
Saint-Martin (Grand Case)-San Juan;
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre au moyen d'un aéronef de capacité inférieure ou égale à vingt places et à raison de deux fréquences quotidiennes au maximum;
Saint-Martin (Grand Case)-Pointe-à-Pitre au moyen d'un aéronef de capacité inférieure ou égale à vingt places et à raison de deux fréquences quotidiennes au maximum.
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.