Article (Décret du 23 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, MM.
Philippe Desfosses et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, administrateurs civils, M. Jean-Marc Boyer, commissaire contrôleur, M. Jérôme Cuny,
administrateur des postes et télécommunications, directement placés sous l'autorité de MM. Trichet et Beaufret, ont délégation à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.