Article (Décret du 23 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, et Jean-Pascal Beaufret, chef de service, délégation est donnée à M. Gilles Denoyel, inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de MM. Trichet et Beaufret, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.