Article (Arrêté du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de «M. le général de brigade Jean Trouvé», lire «M. le colonel Michel Dekeister» (à compter du 1er octobre 1992).