Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 no 4))
Art. 1er. - Le tableau des étiquettes de danger figurant à l'annexe A,
appendice A. 9, du R.T.M.D.R., est modifié comme suit:
«Chaque étiquette no 2 doit porter un petit chiffre "2" dans le coin inférieur.
«Le fond coloré des étiquettes nos 1, 1.4, 1.5, 0.1, 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3,
5.1, 5.2 et 05 doit couvrir l'espace situé entre la ligne de pourtour située à 5 mm du bord et le bord des étiquettes. L'indication "liséré blanc" en dessous des deux étiquettes no 2 doit être supprimée. Les étiquettes des nos 1 à 05 précités ayant un liséré blanc sont toutefois tolérées jusqu'au 31 décembre 1994.»