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Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 215. - Au dernier alinéa de l'article 1034 du code rural, les mots:
«prévues aux articles 406 et 408» sont remplacés par les mots: «de l'abus de confiance prévues aux articles 314-1 et 314-10».