Article (Décret no 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
ANNEXE
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
a) Fonctions d'encadrement:
Chef du service des affaires économiques dans:
- les directions régionales des affaires maritimes;
- les directions des services régionaux des affaires maritimes;
- les directions départementales des affaires maritimes;
- les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale;
Chef de station maritime (dans les quarante stations les plus importantes); Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou adjoint au commandant de port;
Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande.
b) Fonctions impliquant une technicité particulière:
Chef de centre régional de traitement des statistiques;
Chef de section Etablissements de pêches maritimes;
Commandant et chef mécanicien de vedette régionale;
Patron de vedette de surveillance rapprochée;
Patron de vedette de surveillance du littoral;
Moniteur en informatique et bureautique;
Gestionnaire de crédit et de personnel;
Chef de secrétariat particulier.