Article (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)
Art. 9. - L'article 24bis du décret du 7 novembre 1951 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Les fonctionnaires promus à l'un des grades mentionnés aux articles 17bis, 18, 19 et 21 sont classés...» (Le reste sans changement.) II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée.