Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Art. 3. - Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies:
Tarif A: course de jour avec retour en charge à la station;
Tarif B: course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station;