Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992)
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit:
8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992;
8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.