Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées en cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 14,209 milliards de francs répartis comme suit:
3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992;
3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992;
7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992.