Articles

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)

MCA-Finistère, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Brest (29200), 16, rue de Lyon:
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête;
f) Affaissement de terrain.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestes automoteurs.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.