Article (Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères)
Article (Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères)