Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 162. - Au deuxième alinéa de l’article 388, les mots : « du 2°... l’article 312 bis » sont remplacés par les mots : « du 2° du II de l’article 104 ».