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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 162. - Au deuxième alinéa de l'article 388, les mots: «du 2o...
l'article 312 bis» sont remplacés par les mots: «du 2o du II de l'article 104».