Articles

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 149. - L'article 337 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Une avance peut être également accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 155.»