Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 66. - L'article 108 bis du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes:
«Il est précédé par un avis d'appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l'article 38.» III. - Au quatrième alinéa, les mots: «déterminé conformément au septième alinéa du présent article» sont remplacés par les mots: «fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'équipement»; les mots «préalablement recensés» et les mots «avec le candidat ainsi retenu» sont supprimés.
IV. - Au cinquième alinéa, les mots: «au premier seuil... présent article» sont remplacés par les mots: «à ce premier seuil et inférieur ou égal à un deuxième seuil fixé par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent»; les mots:
«préalablement recensés» sont supprimés; la deuxième phrase est supprimée; à la dernière phrase, les mots: «avec le candidat retenu» sont supprimés.
V. - Le septième alinéa est abrogé.
VI. - Au huitième alinéa, après le b est inséré un paragraphe c ainsi rédigé:
«c) Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire.» VII. - Au neuvième alinéa, les mots: «dans ces deux cas» sont remplacés par les mots: «dans ces trois cas».