Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial)
Art. 6. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries du cuir, option Technico-commerciale, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 susvisé, aura lieu en 1993.
Une session de rattrapage sera organisée en 1994 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1993, les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1993, ou de la session de rattrapage de 1994 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 susvisé relatives à l'option Technico-commerciale du brevet de technicien supérieur Industries du cuir seront abrogées.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Technico-commercial organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé aura lieu en 1993.
Le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues par les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et mécanique et option Bois et dérivés, sera reporté sur l'examen du brevet de technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et mécanique, option Bois et dérivés et option Matériaux souples, pour les épreuves correspondantes et dans les conditions fixées par l'article 12 ou par l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 susvisé.