Article (Arrêté du 26 août 1992 portant suppression de l'option Industries de la chaussure du brevet de technicien supérieur des Industries du cuir et modification de la définition du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde année.