Article (Décret no 92-1082 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 2. - A l'article 6 du décret du 27 septembre 1990 susvisé, les mots:
«en application des articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé» sont remplacés par les mots:
«en application des articles 66, 81, 94, 106, 159, 170 et 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé».