Article (Décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'établissement d'enseignement privés du premier degré sous contrat)
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d’établissement d’enseignement privé du premier degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.