Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - La sous-direction du développement des pratiques sportives de la direction des sports comprend :
a) Le bureau des fédérations multisports ;
b) Le bureau de l’accessibilité et de l’animation sportive ;
c) La mission de l’équipement.