Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 7. - Le département enfants et jeunes dans la cité élabore et met en oeuvre, en liaison avec la direction des sports, la politique d’aménagement des rythmes de vie de l’enfant et du jeune. Il anime des politiques visant à permettre aux enfants et aux jeunes :
- de bénéficier d’activités de loisirs et de vacances contribuant à leur éducation et favorisant leur épanouissement ;
- d’accéder à l’exercice de responsabilités facilitant leur apprentissage d’une citoyenneté active ;
- d’utiliser une information répondant à leurs attentes dans des domaines diversifiés.