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Article (Décret no 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)

Article (Décret no 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)

Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'économie et des finances, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent; il précise notamment:
Les montants, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation;
Les montants des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes en application de l'article 2 du présent décret;
Le montant des titres échangés ou rachetés ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats.