Article (Décret no 92-1381 du 30 décembre 1992 portant suppression du classement du marché de Nîmes en qualité de marché d'intérêt national et abrogeant le décret du 16 octobre 1965 portant délimitation du périmètre de protection)
Art. 1er. - Le décret du 29 septembre 1961 portant création du marché d'intérêt national de Nîmes, modifié par le décret no 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.