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Article (Arrêté du 4 août 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Article (Arrêté du 4 août 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.