Article (Décret n° 92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989)
Art. 5. - Sont abrogés :
- le 4° de l’article 1er et l’article 8 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé ;
- le 4° de l’article 1er et l’article 5 du décret du 18 décembre 1990 susvisé.