Article (Décret n° 92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989)
Art. 4. - Dans l’article 7 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « activités communautaires de recherche » sont remplacés par les mots : « activités communautaires dans les domaines de la recherche et de l’espace ».