Article (Décret n° 92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989)
Art. 1er. - Dans le décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « ministère chargé de la recherche », « ministère de la recherche et de la technologie », « ministre chargé de la recherche » et « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés respectivement par les mots : « ministère de la recherche et de l’espace » et « ministre de la recherche et de l’espace ».