Article (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant la liste des établissements prévue par le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Art. 1er. - La liste des établissements permettant l’attribution d’un pourcentage d’indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :
Aisne : institut médicoéducatif de Liesse.
Ardennes : centre départemental de l’enfance, à Buzancy.
Bouches-du-Rhône :
Centre d’aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;
Foyer d’hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;
Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.
Calvados :
Foyer de l’enfance de Graye-sur-Mer ;
Institut médicopédagogique de Graye-sur-Mer ;
Maison d’accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;
Foyer d’hébergement de Graye-sur-Mer.
Côte-d’Or : foyer de l’enfance de Fontaine-lés-Dijon.
Côtes-d’Armor :
Institut médicoprofessionnel de Plaintel ;
Centre d’aide par le travail de Plaintel.
Eure : foyer de l’enfance d’Evreux.
Haute-Garonne : foyer de l’enfance de Toulouse.
Gironde : foyer de l’enfance d’Eysines.
IIIe-et-Vilaine : institut médicoéducatif à Chantepie.
Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d’Hères.
Jura : établissement public départemental de Dole.
Landes : institut médicoéducatif du centre départemental de l’enfance à Mont-de-Marsan.
Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels HautsThébaudières, à Vertou.
Institut départemental La Persagotière, à Nantes.
Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.
Moselle : centre départemental de l’enfance de Metz.
Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l’ouïe, à Ronchin.
Pas-de-Calais : centre d’aide par le travail de Hersin-Coupigny.
Puy-de-Dôme : institut médicoéducatif, à Chamalières.
Centre Les Galoubies, à Chamalières.
Pyrénées-Atlantiques : centre d’aide par le travail, à CastelnauRivière-Basse.
Rhône : cité de l’enfance, à Bron.
Seine-Maritime : centre d’aide par le travail, à Yvetot.
Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.
Haute-Vienne : centre d’aide par le travail d’Isle.
Atelier protégé, à Isle.
Foyer d’hébergement, à Isle.
Foyer de vie, à Isle.
Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.
Seine-Saint-Denis : centre d’aide par le travail de Montreuil.
Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.