Article (Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés)
Art. 2. - L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes effectuées par les vétérinaires sanitaires:
1o Visite de l'établissement lors de la suspicion d'anémie infectieuse comprenant:
- l'examen de l'équidé suspect avec contrôle de son identification et mise en oeuvre de cette identification si nécessaire;
- l'examen de l'effectif auquel appartient cet équidé;
- les prélèvements nécessaires au diagnostic de l'anémie infectieuse par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose effectués sur le ou les équidés suspects;
- l'envoi ou la remise des prélèvements à un laboratoire agréé;
- la prescription au responsable de l'établissement des mesures sanitaires à respecter;
- la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.
Par visite effectuée :trois A.M.O. (acte médical de l'ordre).
Une seule visite est prise en charge par suspicion.
2o Visite de l'établissement déclaré infecté d'anémie infectieuse comprenant:
- le recensement et le contrôle de l'identification de tous les équidés présents dans l'établissement;
- les prélèvements nécessaires au diagnostic de l'anémie infectieuse par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose effectués sur tous les équidés présents dans l'établissement;
- l'envoi ou la remise des prélèvements à un laboratoire agréé;
- le marquage du ou des équidés infectés;
- le contrôle de l'application par la personne responsable des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection;
- la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.
Par visite effectuée:trois A.M.O.
Une seule visite est prise en charge par déclaration.
3o Visite de l'établissement déclaré infecté d'anémie infectieuse en cours d'assainissement comprenant l'ensemble des opérations prévues au paragraphe 2o ci-dessus, premier, deuxième, troisième, cinquième et sixièmes tirets.
Par visite effectuée et donnant lieu à la réalisation de prélèvements sur tout l'effectif:trois A.M.O.
Une visite par mois au maximum est prise en charge.
4o Visite dans le but de marquer le ou les équidés qui se révèlent infectés après les visites prévues aux paragraphes 2o et 3o ci-dessus.
Par visite effectuée:deux A.M.O.
Une seule visite par équidé à marquer ou par groupe d'équidés à marquer,
s'ils ont été trouvés positifs en même temps, est prise en charge.
5o Visite des établissements où sont stationnés des effectifs équins reliés épidémiologiquement à des animaux et/ou à des établissements déclarés infectés comprenant:
- le recensement et le contrôle de l'identification de tous les équidés concernés avec mise en oeuvre de cette identification si nécessaire;
- les prélèvements nécessaires au diagnostic de l'anémie infectieuse par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose sur tous les équidés concernés;
- l'envoi ou remise des prélèvements à un laboratoire agréé;
- la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.
Par visite effectuée:trois A.M.O.
Une seule visite est prise en charge par établissement.