Article (Décret no 92-1029 du 23 septembre 1992 relatif à l'inscription de l'anémie infectieuse des équidés à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses)
Art. 1er. - Est inscrite à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural:
L'anémie infectieuse dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements lorsqu'elle se manifeste:
- soit sous forme clinique avec confirmation du diagnostic par des examens de laboratoire;
- soit sous forme latente diagnostiquée par des examens de laboratoire ayant donné un résultat positif.
Les examens de laboratoire sont effectués selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.