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Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article 21


Bourrage



1. Le bourrage est obligatoire:
- dans les travaux souterrains des exploitations à risque de grisou ou de poussières inflammables;
- dans les mines verticales pour l'abattage par tranches;
- lorsqu'il est fait usage de la poudre noire.