Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 7
Certification des matériels associés
La présente partie impose que certains matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs soient d'un type certifié.