Article (Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes)
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.