Article (Décret n° 93-13 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 78-631 du 2 juin 1978 portant modification de la composition de la Commission centrale de classement des débits de tabac)
Art. 1er. - Dans l’article 1er du décret n° 78-631 du 2 juin 1978, les mots : « directeur général des impôts » et « direction générale des impôts », sont respectivement remplacés par les mots : « directeur général des douanes et droits indirects » et « direction générale des douanes et droits indirects ».