Article (Décret n° 92-1479 du 31 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992))
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1992 (dépenses ordinaires civiles)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 277.
RÉCAPITULATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 282.
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1992 (dépenses en capital des services civils)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 283.
RÉCAPITULATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 286.
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits de paiement ouverts pour 1992 (dépenses ordinaires des services militaires)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 287.
Etat D. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1992 (dépenses en capital des services militaires)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 288.
Etat E. - Répartition, par compte, des crédits de paiement ouverts pour 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 288.